Le COPIL national sur la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » 2018

Dervenn a participé mercredi 31 janvier 2018 au Comité de pilotage national sur la séquence ERC en présence de Madame Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

pour voir la vidéo du COPIL c’est ici

Ronan Dantec a présenté le rapport de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi.

Le COPIL de l’expérimentation de l’offre de compensation a présenté un point d’avancement sur :

  • la procédure d’agrément des Sites Natures de Compensation
  • l’inventaire des sites potentiels de compensation (AFB)
  • les travaux en cours sur le dimensionnement de la compensation (AFB / ERNR1 ) 11h15

Le CGDD a présenté son étude d’aide à la définition des mesures ERC, et l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires, GéoMCE

Retrouvez le guide d’aide à la définition des mesures ERC présenté lors du COPIL  ici