COMPENSATION ÉCOLOGIQUE EN PRATIQUE : LES CONCLUSIONS DU COLLOQUE DU 16 MARS 2018

COMPENSATION ÉCOLOGIQUE EN PRATIQUE : LES CONCLUSIONS DU COLLOQUE DU 16 MARS 2018

Constats et pistes de réflexions ressortant de la journée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les interventions de Monsieur Ronan DANTEC, Sénateur de la Loire Atlantique, de Me Raphaële ANTONA TRAVERSI du Cabinet COUDRAY, de Vincent GUILLEMOT de DERVENN, de Jérôme BATISSE de Dynamique Foncière, de Monsieur Yannick MARCHAIS de la DDTM 35, de Madame Aude PELICHET de la DREAL Bretagne et les échanges avec plus de 100 participants (aménageurs publics et privés, bureaux d’étude écologues et agronomes, services de l’Etat, experts foncier, SAFER, coopératives agricoles, …) ont abouti aux conclusions suivantes :

Anticiper l’application de la séquence ÉVITER REDUIRE COMPENSER et respecter la hiérarchisation de ses trois phases

-      Anticipation technique : cela implique nécessairement la réalisation de pré-diagnostics environnementaux au stade de la conception des projets

-      Anticipation sociétale : cela implique la mise en œuvre de procédures de concertation transparentes et de qualité en amont des projets avec tous les acteurs du territoire (élus, riverains, associations, …) et en associant impérativement les agriculteurs et les organisations agricoles

-      Anticipation foncière : cela implique, une fois les enjeux environnementaux identifiés, la réalisation de pré-diagnostics fonciers et agricoles puis le recours aux différents outils juridiques existants (acquisition amiable ou par voie d’expropriation, institution de droits réels, conventionnement) pour assurer la maîtrise foncière des sites de compensation

 - Anticipation opérationnelle : avant le début des travaux liés à l’opération d’aménagement, les mesures compensatoires doivent être effectives

Poursuivre l’élaboration des outils techniques et juridiques de la compensation

-      Continuer à construire un cadre méthodologique notamment pour dimensionner les sites de compensation (ratios surfaciques, ...) et définir la notion d’équivalence écologique

 -      Réfléchir à la mise en œuvre d’instruments juridiques complémentaires pour pouvoir, le cas échéant, imposer des mesures de compensation sans exproprier et, à l’issue de la durée d’engagement du maître d’ouvrage, protéger le site de compensation de biodiversité non remarquable

 - Dans l’intérêt de la biodiversité, procéder à une application souple de certains principes de la compensation comme celui de la proximité

Imaginer des démarches innovantes de conception pour intégrer au maximum les supports de la biodiversité dans les aménagements (habitats naturels, eaux pluviales), ce qui participera à l'évitement des impacts et donc à la réussite des projets

Affiner le modèle de la compensation par l’offre pour assurer la diversité écologique et l’équilibre financier des sites naturels de compensation (SNC). Ce travail demandera un soutien de la part des Services de l’Etat dans le processus d’agrément des SNC et un engagement des aménageurs pour tester ce modèle

Consacrer à la compensation des atteintes à la biodiversité les budgets nécessaires à sa réussite et au respect de l’obligation de résultat imposée aux aménageurs

Faire entrer la biodiversité dans le contrat social à l’instar des enjeux du changement climatique

Bientôt accessibles sur le site de l’évènement des extraits vidéos des interventions : https://lnkd.in/eJRSnRE