Compensation CNPN et Loi Eau du projet de Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire (LGV BPL)

Client : Eiffage Rail Express
Année : 2014-2036

Contexte

Eiffage Rail Express (ERE) est titulaire du Contrat de Partenariat Public - Privé signé avec SNCF Réseau (ex-RFF) la Ligne Grande Vitesse Bretagne - Pays de la Loire pendant 25 ans. Cette ligne traverse trois départements : 35, 53, 72.

Dans le respect de la démarche Eviter, Réduire, Compenser, ERE a mené un important travail pour minimiser les impacts de la LGV sur les paysages, le cadre de vie, l’environnement et la biodiversité (forme sinueuse du tracé pour éviter certains espaces, création de passages pour la faune…).

Les impacts résiduels font l’objet d’un programme de compensation écologique sur toute la durée du contrat PPP. 245 sites de compensation ont été retenus pour accueillir les mesures compensatoires CNPN et Loi sur l'Eau. ERE a confié au groupement piloté par Dervenn leur mise en œuvre et leur suivi dans le temps pour assurer la pérennité des mesures compensatoires.

Etudes

 

  • Réalisation Dossiers Loi sur l’Eau sur 6 bassins versants : Vilaine, Mayenne, Oudon, Sarthe Amont, Sarthe Aval, Huisne
  • Réalisation des dossiers et demandes nécessaires à la mise en conformité avec les documents d’urbanisme (EBC, Périmètres de Protection de Captage…)
  • Réalisation des études d’avant-projet
  • Maîtrise d’œuvre des travaux

Travaux

  • 7200 ml de cours d'eau restaurés
    • Reméandrages, création de frayère
  • 213  mares créées, chaque mare est accompagnée d'1 Ha d'habitats terrestres favorables aux amphibiens
  • 250 hectares de zones humides restaurées :
    • Suppression de peupleraies converties en prairies humides, roselières et boisements humides, dédrainage de parcelles
  • Plus de 200 ha d'habitats naturels variés restaurés
    • Plantation et renforcement de haies bocagères
    • Plantation et renforcement de ripisylves
    • Mise en place de prairies diversifiées et de placettes de non-semis au sein de cultures tardives

Animation du réseau de propriétaires - locataires de sites de compensation

Dans la lignée de l'un des principes-clés de la démarche de compensation d'Eiffage Rail Express, qui est de privilégier la gestion agricole des sites de compensation et limiter ainsi la consommation d'espaces agricole, Dervenn et Ter-Qualitechs ont défini les modalités de gestion de chaque site en accord avec les Plans d'Aménagement et d'Orientation de Gestion.

Sur les sites propriété d'un tiers public ou privé, les conditions de gestion et d'entretien ont été définies dans le cadre de conventions avec le propriétaire. 

Sur les sites propriété de Eiffage Rail Express:

  • Sur les sites avec une vocation agricole, 115 Baux Ruraux Environnementaux ont été signés avec des agriculteurs locataires, comprenant des cahiers des charges permettant d'assurer la pérennité des mesures compensatoires (loyer symbolique de 1€)
  • Quelques dizaines de sites de compensation sont gérés entièrement directement par Dervenn. Il s'agit principalement de parcelles boisées ou de parcelles se composant d'une mare de compensation, donc sans potentiel de gestion agricole.

Suivi écologique

Le programme de suivi sur 23 ans (2014-2036) a été défini conjointement avec les services de l'Etat et les associations naturalistes locales. Les suivis sont réalisés par Dervenn (dans le 35) la LPO 72 (avec l'appui de Nicolas Moulin Entomofaune pour le suivi du Pique-Prune), Mayenne Nature Environnement. L'ONF assure le suivi des amphibiens dans le cadre de mares de transfert qui avaient été réalisées dans le cadre de mesures de réduction d'impact.

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