Compensation par l’offre : quelles différences avec la compensation à la demande ?

Compensation par l’offre : quelles différences avec la compensation à la demande ?

 

Dervenn est l’un des quatre opérateurs retenus par le ministère de la Transition Ecologique et solidaire pour expérimenter la compensation par l’offre. Le point sur ce système de compensation.

 

La compensation par l’offre, une expérimentation lancée par le ministère en charge de l’écologie

Le ministère a lancé en 2008 une démarche d’expérimentation d’offre de compensation. L’enjeu est d’améliorer la mise en œuvre des obligations réglementaires de compensation des maîtres d’ouvrages, par la mutualisation et l’anticipation. Cette expérimentation s’inspire des Mitigation banking (banque de compensation) mises en place au Etats-Unis.

Pour élaborer et mettre en place les mesures compensatoires liées à son projet d’aménagement, le maitre d’ouvrage peut faire appel à un opérateur de compensation. Celui-ci sécurise des terrains, via une acquisition foncière ou des contrats sur le long terme, et compense les impacts résiduels d’un projet par des actions générant une additionnalité (plus value) écologique réelle. Dans le cadre de la compensation par l’offre, ces actions sont menées par l’opérateur, en amont, dans la perspective de les valoriser ultérieurement au titre de la compensation. Celle-ci sera faite, via la vente d’unités (actifs de compensation) auprès de plusieurs maîtres d’ouvrage ayant l’obligation de mettre en œuvre des mesures compensatoires.

Schématisation compensation par l'offre

L’expérimentation nationale d’offre de compensation concerne quatre sites naturels de compensation (SNC) portés par:

  • La CDC Biodiversité en plaine de la Crau.
  • EDF en région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Le conseil général des Yvelines.
  • Dervenn en région Bretagne.

Ces quatre expérimentations sont issues d’un processus de co-construction qui a mobilisé le ministère, les services déconcentrés, et le conseil national de protection de la nature. Un comité de pilotage national, ainsi que des comités de pilotage locaux suivent ses expérimentations.

Depuis l’entrée en vigueur le 8 août 2016 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, tout opérateur peut aujourd’hui déposer un dossier d’agrément pour un site naturel de compensation.

 

Comparaison entre les deux systèmes de compensation

Contrairement aux idées reçues, la compensation par l’offre présente beaucoup de similitudes avec la compensation à la demande. Le maître d’ouvrage est soumis aux mêmes exigences réglementaires, quel que soit le système de compensation choisi.

Comparaison compensation par l'offre et à la demande

 

Seuls les projets situés à proximité d’un site naturel de compensation (SNC), agréé par le Ministère, pourront faire appel à ce système de compensation par l’offre.

 

L’opération conduite par Dervenn

Depuis 2009, Dervenn accompagne les maitres d’ouvrage dans leur démarche de compensation.

En 2012, Le ministère de l’écologie a retenu Dervenn pour porter un projet expérimental de compensation par l’offre. L’entreprise travaille depuis, sous l’égide d’un comité de pilotage national, et d’un comité local présidé par la DREAL Bretagne.

Après des études initiales sur plusieurs sites, Dervenn a ciblé un site en particulier en Ille-et-Vilaine (35). Celui-ci est intéressant au regard des réponses qu’il peut apporter aux enjeux suivant :

  • continuité écologique et qualité de cours d’eau
  • zones humides
  • espèces protégées (amphibien)

L’entreprise y a conduit des travaux de restauration écologique entre décembre 2016 et février 2017. Les conditions de gestion, ainsi que les modalités de sécurisation de la pérennité de ces mesures, sont en cours d’élaboration.

 

Accompagner les maitres d’ouvrage est une des missions des professionnels du génie écologique. Si vous avez besoin d’un conseil ou d’une intervention : contactez-nous