Projets éoliens et biodiversité

Dans le cadre de la procédure d’Autorisation ICPE, les projets éoliens doivent généralement réaliser une étude d’impact sur l’environnement, comprenant un volet biodiversité.

Les oiseaux et les chauves-souris sont les espèces les plus sensibles à l’implantation d’éoliennes terrestres.

Quelques rappels afin de mener un projet exemplaire : réglementations, bonnes pratiques pour les mesures compensatoires et retours d’expérience.

Le point sur la réglementation

La construction et l’exploitation d’un parc éolien sont soumises aux réglementations suivantes au titre du code de l’environnement :

  • Application du principe d’évitement, de réduction et de compensation : En application de l’article R. 1222 du code de l’environnement, la demande présentée pour l’autorisation ICPE doit comprendre une étude d’impact présentant la démarche mise en œuvre
  • Dérogations espèces protégées (CNPN) : Dès lors que l’installation ou le fonctionnement du parc éolien porte atteinte au bon état de conservation d’une espèce protégée, une demande de dérogation à l’article L.411-1 du code de l’environnement doit être établie
  • Suivi environnemental : L’exploitant doit mettre en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères, en application de l’arrêté du 26 août 2011 sur l’éolien/ICPE. Le suivi doit avoir lieu au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans.

Évitement, Réduction : le mot-clé c’est anticiper

Anticiper les inventaires naturalistes,

La réalisation d’inventaires naturalistes sur des cycles biologiques complets demandent une année. Il faut donc lancer sans tarder ces études sur les zones pressenties pour l’implantation d’un parc éolien.

Calendrier biologique chiroptères et avifaune :

Adapter l’implantation des éoliennes : afin d’éviter les couloirs de migration/déplacement et les zones de nidification/gîtes.

Adapter les dates de travaux : afin d’éviter les périodes de fortes sensibilités des cycles biologiques des espèces.

Compensation des impacts résiduels : l’éviter puis l’anticiper

La compensation est étudiée en dernier recours, après évitement puis réduction.

La mise en œuvre des mesures compensatoires (replantation de haies ou de bocage, création de mares ou restauration de zones humides), doit être planifiée avant ou en même temps que la mise en œuvre du projet.

Elle nécessite donc d’identifier des sites éligibles (création de fonctionnalités équivalentes à celles détruites à cause du projet), les plus proches possible de la zone impactée et de les « sécuriser » sur le plan foncier, par acquisition ou par conventionnement avec les propriétaires.

Le suivi environnemental des parcs éoliens : à dimensionner en fonction des enjeux locaux

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire publie et met à jour un Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens, fruit d’une concertation avec des experts issus de l’administration, des associations de protection de la nature et la profession de l’éolien.

La dernière version du guide a été publiée en 2018, elle est téléchargeable :

https://eolien-biodiversite.com/IMG/pdf/protocole_de_suivi_revision_2018.pdf

Les suivis environnementaux sont dimensionnés en fonction des espèces contactées lors des études préalables et des impacts résiduels estimés.

Exemple pour un parc éolien dans le département d’Ille-et-Vilaine suivi par Dervenn Conseils Ingénierie en 2018 :

  • Suivi des habitats naturels : Inventaire des végétations dans un rayon de 100 m autour des éoliennes (1 passage),
  • Suivi de mortalité chiroptères et avifaune : Suivi mortalité au pied des éoliennes comprenant la relève et l’identification des cadavres dans un rayon de 100 m autour des éoliennes (24 passages par éolienne par an de mai à octobre),
  • Suivi d’activité chiroptérologique : Suivi en altitude au niveau de la nacelle (24 semaines de suivi correspondants à plusieurs phases du cycle biologique des chiroptères)