Retour sur l’année 2017 : quelles sont les recommandations de l’Autorité environnementale ?

Dans son rapport annuel 2017, l’Autorité environnementale(*) revient sur son activité et sur les grandes thématiques fondant l’évaluation environnementale. Découvrez ses principales recommandations.

Démarche ERC : ne pas oublier la concertation

La qualité de la concertation préalable, conduite par le maitre d’ouvrage, influe sur le projet. Pourtant, la présentation de celui-ci et de la démarche « éviter, réduire, compenser » facilite la compréhension et l’adhésion.

De plus, l’Autorité environnementale (Ae) considère que la compensation constitue une composante du projet, au même titre que les volets Eviter et Réduire. Elle veille également au fait que les mesures compensatoires puissent reconstituer la fonctionnalité des trames verte et bleue du territoire impacté. L’Ae recommande ainsi une bonne coordination avec le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Attention à la prise en compte des continuités écologiques

L’Ae souligne l’absence trop fréquente de l’analyse de la compatibilité des projets de grandes infrastructures linéaires avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB). Les thématiques relatives aux nuisances sonores, ainsi qu’à la qualité de l’air sont également souvent insuffisamment analysées selon elle.

Le pré-cadrage : une étape indispensable

Les cadrages préalables des projets consistent à guider les maîtres d’ouvrage au stade initial de la conception de leur projet. L’objectif est d’identifier, le plus tôt possible, les enjeux et les effets du projet en question.

L’Ae rappelle également l’utilité d’analyser les effets cumulés du projet avec d’autres projets existants ou approuvés. Cela permet d’obtenir une vision plus globale des impacts. Elle rappelle toutefois que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation restent à la charge des différents maitres d’ouvrage, indépendamment les uns des autres.

Enfin, l’Ae invite les maitres d’ouvrage à utiliser une échelle appropriée pour l’étude des projets d’élargissement routiers. En effet, les impacts de ces projets ne peuvent s’apprécier seuls. Il est conseiller d’y intégrer les impacts en termes de trafic et d’urbanisme.

Elargir le périmètre d’étude des Zones d’Aménagement Concertées (ZAC)

L’Ae constate que les études d’impact des ZAC ont une tendance à minimiser l’accessibilité des opérations, en excluant du projet les aménagements et les moyens de desserte. Elle préconise donc un élargissement du périmètre spatial de l’étude.

Mieux cadrer les projets avec dragages et de gestion des sédiments

L’Ae souligne notamment l’insuffisance de l’état initial pour certains projets, sur lequel repose l’analyse des impacts environnementaux. Elle note également une caractérisation incomplète des sédiments eux-mêmes, conduisant à des faiblesses dans la justification des choix faits au regard du niveau de pollution.

 

recommandations de l’Autorité environnementale 2017(*) Lautorité environnementale (Ae) est une structure indépendante qui assure le rôle de garant d’une bonne prise en compte des enjeux environnementaux par les maîtres d’ouvrage et par les autorités décisionnelles. Elle rend des avis sur l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets qui lui sont soumis.

Son indépendance a été renforcée par une décision du Conseil d’Etat en 2017 (n°400559), venant sécuriser juridiquement les décisions qu’elle rend et ainsi les projets soumis à son avis. La même année, l’Ae a connu une nette augmentation de ses décisions au cas par cas, mais une baisse des décisions relatives aux projets soumis à une étude d’impact systématique (Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes). Enfin, par une récente réforme (Décret du 28 avril 2016), 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) peuvent désormais émettre, à la place des préfets de région, des avis d’autorité environnementale sur certains plans et programmes à caractère local ou régional, ainsi que sur de nombreux documents d’urbanisme.

Synthèse Dervenn – Rapport Ae 2017

Dervenn accompagne les maitres d’ouvrage dans la constitution des dossiers étudiés par les autorités environnementales. Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un accompagnement : contactez-nous

(Article rédigé par : Juliette This, en stage au sein de Dervenn.)