Que retenir du 11e programme pluriannuel de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ?

Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État, sous la double tutelle des ministères de l’environnement et de l’économie. Elles ont pour mission d’assurer la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ainsi, elles mettent en œuvre sur leur territoire des programmes pluriannuels d’intervention, d’une durée de six ans.

Ces programmes définissent un cap pour les actions à mener et un périmètre pour les redevances et les aides financières octroyées aux personnes publiques ou privées. 2019 signe la mise en vigueur du 11e programme pluriannuel de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, jusqu’en 2024.

Avec ce nouveau programme, l’agence de l’eau Loire-Bretagne valorisera les actions en lien avec les objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (le Sdage). Trois grandes thématiques transversales sont mises en avant — l’adaptation au changement climatique, le littoral et le milieu marin, et la lutte contre les micropolluants — au travers de trois enjeux prioritaires, eux-mêmes répartis en objectifs à atteindre… dont voici la synthèse !

Enjeu #1 : la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée

Le constat de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est sans appel : « l’artificialisation des cours d’eau en a modifié les caractéristiques physiques et a perturbé durablement l’équilibre de leur écosystème. 73 % des masses d’eau « cours d’eau » présentent un risque lié aux pressions sur la morphologie, la continuité et l’hydrologie. » Le Sdage vise un « bon état écologique » d’au moins 61 % de ces masses d’eau d’ici 2021.

Six objectifs, qui bénéficient d’opérations aidées, ont ainsi été définis :

  • Corriger les altérations constatées sur les cours d’eau ;
  • Corriger les altérations constatées sur les milieux humides ;
  • Restaurer la continuité écologique de manière coordonnée sur un bassin versant ;
  • Lutter contre l’érosion de la biodiversité des cours d’eau et des milieux humides ;
  • Préserver et rendre fonctionnels les champs d’expansion des crues ;
  • Accompagner les maîtres d’ouvrage.

Cette politique « milieux aquatiques » s’appuie sur le principe de la gestion intégrée — elle inclut, dès la phase de conception, l’ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux à appréhender.

Enjeu #2 : la qualité des eaux et la lutte contre la pollution

Ce second enjeu est divisé en trois grands axes, liés aux trois sources de pollution — domestique, économique non agricole et agricole. Ici aussi, les différents objectifs listés ci-dessous représentent autant d’opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Les objectifs à atteindre pour lutter contre les pollutions d’origine domestique visent à :

  • Améliorer la qualité des masses d’eau superficielles et côtières vis-à-vis des polluants organiques (macropolluants) ;
  • Restaurer les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied) au regard des enjeux sanitaires ;
  • Maitriser et réduire les émissions des micropolluants ;
  • Améliorer la connaissance des rejets des systèmes d’assainissement ;
  • Réduire l’impact des eaux pluviales prioritairement par la mise en place d’une gestion intégrée à l’urbanisme.

Ceux liés aux pollutions issues des activités économiques non agricoles ambitionnent de :

  • Maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants en privilégiant le traitement à la source ;
  • Améliorer la qualité des masses d’eau superficielles et côtières en réduisant la pollution organique et bactériologique ;

Enfin, les objectifs définis pour contrer les pollutions d’origine agricole sont :

  • Mobiliser et accompagner les agriculteurs vers la réduction des usages et des transferts ;
  • Réduire l’utilisation des intrants : engrais et produits phytosanitaires ;
  • Réduire les transferts par l’adaptation des pratiques agricoles et par l’aménagement des parcelles et des bassins versants ;
  • Collecter, stocker, valoriser les effluents d’élevage et prévenir les pollutions ponctuelles liées à l’usage des produits phytosanitaires et des fertilisants ;
  • Mettre en œuvre le plan Ecophyto 2.

 

Enjeu #3 : la quantité des eaux et l’adaptation au changement climatique

L’agence de l’eau Loire-Bretagne relève des prélèvements trop importants dans les zones de répartition des eaux (ZRE). Les masses d’eau sont, en conséquence, en mauvais état. Le changement climatique et la croissance démographique accentueront davantage ces déséquilibres. Ce 11e programme pluriannuel fixe donc un cap décliné en deux types d’actions, eux-mêmes découpés en trois objectifs.

Pour les actions valorisant les économies d’eau et la gestion de la ressource, les objectifs sont de :

  • Améliorer la connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux de distribution d’eau potable des collectivités ;
  • Faire des économies d’eau consommée pour les collectivités et les activités économiques ;
  • Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources.

Concernant les économies d’eau et la gestion de la ressource, il s’agit ici de :

  • Mobiliser la ressource en eau et gérer les prélèvements agricoles de manière collective ;
  • Accompagner les économies d’eau en irrigation ;
  • Créer des réserves de substitution pour l’irrigation dans les zones de répartition des eaux dans le cadre de contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ).

Enfin, l’agence de l’eau Loire-Bretagne ajoute deux enjeux complémentaires liés au patrimoine de l’eau et de l’assainissement, et à la biodiversité terrestre et le milieu marin.

Vous l’aurez compris, ce 11e programme pluriannuel est dense… et vous n’avez ici qu’un aperçu des différents axes stratégiques pour notre territoire, sa ressource en eau et ses milieux aquatiques.