La compensation écologique n’est que la dernière étape de la séquence ERC — l’acronyme d’éviter, réduire, compenser les impacts sur les milieux naturels des programmes et projets. Ainsi, des alternatives sont systématiquement recherchées pour n’envisager qu’en ultime recours des mesures compensatoires.

Le contexte : une artificialisation croissante des sols

68 000 hectares de sols naturels ou agricoles sont artificialisés chaque année en France — on les qualifie comme tels dès lors qu’ils sont recouverts par du bâti, ou qu’ils sont revêtus et stabilisés pour des parkings, des routes, des voies ferrées, ou encore des chemins. Si on regarde d’un peu plus près les chiffres, on constate que ces surfaces artificialisées ont augmenté de plus de 40 % entre 1982 et 2010. Elles représenteraient aujourd’hui près de 10% de la surface du territoire national.

La réponse : une obligation réglementaire

Pour autant, cette évolution est limitée et encadrée par la réglementation nationale depuis plus de 40 ans : La première loi relative à la protection de la nature a été introduite en 1976, avec les premières listes d’espèces protégées. Elle a ensuite été renforcée par d’autres textes de loi, notamment en 1985 (qui l’instaure au niveau européen) puis en 2008 (Réforme de l’Etude d’impact), puis en 2009 et en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et en 2016 lors de la promulgation de la Loi Biodiversité (ou de son vrai nom la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).

« [La mise en oeuvre de la séquence ERC] contribue également à répondre aux engagements communautaires et internationaux de la France en matière de préservation des milieux naturels » d’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire qui a publié un document de doctrine sur cette séquence en 2012, suivi de Lignes Directrices en 2013, document méthodologique élaboré par un groupe de travail réunissant établissements publics, chercheurs, entreprises.

Les étapes : Éviter, réduire, compenser

Ainsi, les acteurs publics et privés doivent évaluer en amont les impacts écologiques de leur projet. Lors de cette phase d’étude et d’inventaire, des mesures d’évitement et de réduction sont proposées. Le tracé d’une route pourra ainsi être modifié pour contourner un site abritant des espèces ou milieux protégés. Lorsque les impacts négatifs évalués ne peuvent être écartés, des solutions techniques de minimisation sont préconisées. La frontière entre réduction et évitement est parfois ténue.

Lorsque certains impacts négatifs ne peuvent être ni évités ni réduits, des mesures compensatoires sont engagées.

Les principes de la compensation

Il s’agit d’apporter une contrepartie aux effets négatifs résiduels identifiés sur les écosystèmes, qu’ils soient directs ou indirects, fondée sur l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un gain écologique.

En théorie , il s’agit de restaurer un milieu naturel équivalent à celui qui est dégradé par le projet.

En pratique, comment garantir cette équivalence écologique ? A quel degré de précision (fonctionnalités écologiques, groupes d’espèces…) ?  Sur ce sujet, Dervenn participe actuellement au groupe de travail « Élaboration d’une méthode générique et harmonisée de dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la biodiversité » piloté par le  Commissariat général au développement durable (CGDD) avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et le Cerema – l’une des actions prévues au Plan Biodiversité.

L’AFB avait déjà conduit un premier travail sur le sujet, plus particulièrement poussé sur les zones humides et leurs fonctionnalités.

En plus de cette équivalence écologique ; la compensation se base  sur les principes suivants :

• Le dernier recours : non-autorisation du projet en l’état (phases d’évitement et de réduction obligatoires)
• L’obligation de résultat : mise en œuvre de suivis et déclenchement d’actions correctrices si besoin
  
• La proximité fonctionnelle des mesures compensatoires avec le site impacté. Celle ci dépend de la nature de l’impact : pour un cours d’eau l’échelle géographique considérée est celle de la même masse d’eau ou du même bassin versant
• La garantie de pérennité des mesures pendant toute la durée des impacts : celle-ci passe par la sécurisation foncière du ou des sites de compensation

Les types de mesures compensatoires

Il peut s’agir d’actions de réhabilitation, de restauration, et de création de milieux et de gestion dans la durée.

Lorsque chez Dervenn nous définissons des mesures compensatoires, nous privilégions la suppression de dégradations plutôt que la création ex-nihilo de milieux ciblés.

Des mesures de compensations de zones humides peuvent ainsi comprendre la suppression de drainages sur des zones cultivées et/ou la conversion de cultures en prairie, la suppression de remblais ou plans d’eau. Ces actions sont suivies de changements dans les modes d’entretien.

Des mesures de compensation sur des cours d’eau peuvent comprendre la suppressions d’obstacles à la continuité écologique comme ici avec la suppression d’un clapet et la mise en place d’une rampe d’enrochement :

Ce que la compensation n’est pas

La compensation écologique n’est pas un droit à détruire. Car nous nous répétons : les mesures compensatoires ne sont engagées qu’en ultime recours.

La compensation écologique n’est pas déconnectée des autres enjeux du projet. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire souligne que cette séquence ERC «  dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations…). »  Elle se conduit aussi au regard des enjeux économiques et sociaux. C’est toujours dans cet esprit que nous intervenons pour accompagner les projets d’aménagement.