www.compensation-ecologique.com, la plateforme innovante de mise en relation entre propriétaires fonciers et maitres d’ouvrage

Lancé début mars, le site web compensation-écologique.com a pour ambition de faire se rencontrer les propriétaires de foncier, exploitants ou non, et les porteurs de projet d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. Ainsi, les premiers proposent leurs terrains pour accueillir de manière volontaire des mesures environnementales. Les seconds peuvent identifier en amont leurs projets qui nécessiteront la mise en œuvre de mesures compensatoires et des sites de compensation adaptés à cette demande.

La genèse de compensation-ecologique.com

Cette plateforme, unique en France, est issue d’un constat dressé par l’équipe de Dervenn : la compensation environnementale, par l’offre ou à la demande, est souvent asynchrone, mal comprise et perçue comme contraignante.

La compensation par la demande se manifeste souvent en phase finale de conception d’un projet d’aménagement et des dossiers règlementaires qui y sont liés. Cela nécessite alors de rechercher un terrain dégradé avec les mêmes caractéristiques écologiques (habitats espèce protégée faune/flore, zone humide, cours d’eau) et à proximité du site impacté. Et de retarder de plusieurs mois le projet…

La compensation par l’offre permet de réaliser des mesures indépendamment d’un projet pour préparer ensuite un dossier dit « site naturel de compensation écologique », à présenter au ministère de la transition écologique et solidaire. Ici aussi, les délais sont longs et nécessitent des investissements importants. Sans garanties que le site de compensation ainsi créé réponde un jour aux critères de proximité ou d’équivalence des mesures compensatoires.

Dervenn propose un modèle hybride, qui permet d’identifier en amont les terrains et les porteurs de projet pour faire coïncider les besoins de chacun au moment le plus opportun. Début 2019, nous avons acté l’idée de créer compensation-ecologique.com, aujourd’hui accessible et opérationnel.

Une logique gagnant-gagnant-gagnant

Trois fois oui, car cette démarche est bénéfique pour les porteurs de projets, les propriétaires fonciers… et l’environnement !

Les maitres d’ouvrage peuvent ainsi choisir le site le mieux adapté dans le catalogue de terrains disponibles proposés de manière volontaire par les propriétaires/exploitants. Et gagner du temps, tout en respectant leurs obligations environnementales.

Du côté des propriétaires fonciers, proposer un terrain pour accueillir d’éventuelles mesures compensatoires permet de bénéficier d’aménagements écologiques, forestiers et paysagers à titre gratuit. Dans certains cas, cette mesure peut mener à une exonération de la taxe foncière. Les exploitants agricoles peuvent eux aussi renseigner leur terrain sur notre plateforme et disposer d’aménagements écologiques gratuits, tout en valorisant les délaissés ou les terres agricoles peu productives qui pourront participer des Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) de la PAC.

L’équipe de Dervenn Conseils Ingénierie — ou, selon les régions, des bureaux d’études partenaires — rencontre le maitre d’ouvrage pour préciser ses besoins et les critères à respecter. Les sites sont visités avec les propriétaires, pour valider leur éligibilité et échanger sur les aménagements qu’ils sont prêts à accueillir sur leurs terrains.

« Notre objectif reste toujours de mettre en œuvre des projets d’aménagement qui soient le plus respectueux possible de l’environnement. En commençant bien sûr par respecter les étapes de réduction et d’évitement. Et le site compensation-ecologique.com est un outil précieux pour l’atteindre », précise Vincent Guillemot, directeur technique chez Dervenn Conseils Ingénierie.

Quels sont les types de terrains recherchés ?

Les espaces ciblés doivent faire l’objet d’une restauration écologique. Nous devons démontrer la « plus-value écologique » demandée par la règlementation. Sont donc recherchés par exemple :

  • Des zones humides remblayées, drainées en sous-sol ou par des fossés conséquents, ou « artificialisées » ;
  • Des cours d’eau (surcreusés, recalibrés, déviés hors de leur vallon en limite de parcelle, busés, canalisés ou intersectés) ;
  • Des espaces d’accueil de la faune et de la flore (création restauration de haies, d’arbres en têtards, de mares pour les amphibiens, ou encore de boisements en plein pour les oiseaux et les chauves-souris).

Au-delà de l’outil technologique, la force de notre plateforme de mise en relation repose sur les partenariats et le réseau développé par Dervenn :
– Avec les propriétaires : syndicats de propriétaires privés, opérateurs fonciers.
– Avec d’autres bureaux d’études écologues.
– Avec des experts fonciers.

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