L’équivalence écologique est une notion particulière à bien des égards. D’abord parce qu’elle s’applique en cas de mesures compensatoires, lorsque des impacts résiduels persistent après avoir recherché des solutions pour éviter et réduire — les deux premières phases du triptyque ERC. Ensuite, parce que l’équivalence induit à minima une « non perte » des fonctionnalités écologiques.
Pour les zones humides, nous préférons parler d’équivalence fonctionnelle, qui englobe les dimensions écologiques, hydrauliques ou encore biogéochimiques. Car lorsqu’une zone humide est modifiée, les impacts portent tant sur sa nature, que sur ses fonctions et sur la faune et la flore qui l’habitent.
Une loi, des directives, plusieurs méthodes
Les zones humides sont protégées par la loi sur l’eau, en lien avec les prescriptions des Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et les déclinaisons par grand bassin dans les Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Dans le Grand Ouest, c’est l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui définit les directives à suivre pour les mesures compensatoires — selon la zone humide concernée, son bassin versant, sa surface…
Ainsi, une étude de l’état initial de la ou des zone(s) humide(s) doit être menée en amont de tout projet d’aménagement. Diagnostic qui permettra de se projeter et de comparer l’état du milieu impacté, après travaux. C’est ce travail, réalisé par le bureau d’étude, qui définira les mesures compensatoires à déployer en cas d’impacts résiduels — à partir de la réglementation et des directives.
En 2016, une méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités des zones humides a été proposée par l’ex-Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), le Muséum National d’Histoire Naturelle et d’autres partenaires. L’objectif : mettre à disposition une grille d’évaluation commune à tous les bureaux d’étude, avant et après impacts. Car jusqu’alors, chaque bureau disposait de sa propre méthode, qu’on qualifiait de « à dire d’expert » — difficilement transposable à d’autres. À noter que cette grille d’évaluation nationale reste un outil perfectible et laisse la possibilité de sortir du cadre.
Nos missions, vues de l’intérieur
Elles sont évidemment en lien étroit avec ce que nous venons d’écrire : réaliser un état des lieux initial précis, envisager les mesures d’évitement et de réduction, pour enfin proposer des mesures compensatoires en dernier recours. Et garantir l’équivalence fonctionnelle au terme de la réalisation du projet et des mesures ERC.
Nos missions ne s’arrêtent pas aux préconisations : il faut assurer un suivi dans le temps, avec la même grille d’évaluation, pour mesurer le gain (ou la non perte) réel en biodiversité. Ici, il est souvent essentiel d’avoir la maitrise du foncier. Pour que, par exemple, la gestion des usages et des niveaux d’eau puissent être en accord avec les objectifs fixés : s’assurer que les champs faisant l’objet de mesures compensatoires restent inondés ou trempés.
Les mesures mise en œuvre dans le cadre de la restauration de zones humides consistent généralement à restaurer la présence d’eau, ses fonctions hydrauliques et de stockage. Pour être complétées par des mesures visant à restaurer la végétation et la présence d’espèces faunistiques.
Les mesures compensatoires peuvent enfin être associées à des mesures d’accompagnement, au-delà de la réglementation et des obligations légales. Ces dispositions peuvent prendre différentes formes, des travaux pour restaurer un habitat (comme pour Enertrag) aux panneaux pédagogiques pour sensibiliser le grand public.
