Eviter, Réduire, Compenser dans les documents d’urbanisme

Quitte à se répéter, la démarche ERC est faite avant tout pour éviter des impacts, voire les réduire à des impacts résiduels. Or, ce principe est régulièrement mis à mal à l’échelle des projets du fait d’un défaut d’anticipation au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme (DOCURB).

A l’échelle d’un DOCURB, on doit porter une vision stratégique d’ensemble qui va encadrer, orienter (OAP), réglementer les possibilités d’urbanisation en fonction de la capacité d’accueil du territoire. La démarche ERC, lorsqu’elle est menée objectivement et en pleine « connaissance de conséquences », conduit à identifier en amont des éventuels projets les risques d’impacts, de manière à les éviter, les réduire, ou à mettre en œuvre de manière préventive de la compensation. Les 4 expériences françaises de compensation par l’offre montrent à quel point cette dernière option est difficile à mettre en place et n’évitera pas une remise en question de l’artificialisation via une réduction drastique du rythme actuel, et à terme un arrêt de l’artificialisation nette[1]. Sans aller jusqu’à de tels dispositifs impliquant la réalisation anticipée d’actions de restauration écologique, le DOCURB devrait à minima localiser des secteurs de compensation, et surtout fixer un objectif en termes d’échéance et de limite spatiale « définitive » à l’artificialisation, faute de quoi on se contente de freiner le grignotage des espaces de nature sans jamais le remettre en question.

Ainsi, à l’échelle des projets, le terrain a en principe été déminé et les risques d’impacts résiduels significatifs devraient être minimes.

Or, lors de l’élaboration ou de la révision d’un DOCURB, on n’a pas toujours une vision précise des besoins essentiels à satisfaire (se loger, se nourrir, se détendre, travailler, éduquer ses enfants), et encore moins des modalités d’urbanisation qui permettront de les satisfaire. Dans ce cas, en particulier pour des OAP à moyen ou long terme sans porteurs de projet identifiés ou même pressentis, on devrait appliquer le principe de précaution et renoncer à délimiter certaines zones d’urbanisation future, ne serait-ce que pour éviter les impacts sur le foncier agricole ou sylvicole (a fortiori si on a un risque d’impact sur la biodiversité ou le fonctionnement des écosystèmes, sur les conditions de déplacements … et leurs impacts, sur la qualité des paysages etc.).

L’élaboration et la révision des DOCURB doivent ainsi être des moments privilégiés pour définir des secteurs d’urbanisation (ou mieux, de renouvellement urbain), des destinations, ou des principes d’aménagement permettant d’éviter les impacts liés aux enjeux environnementaux : biodiversité, continuités écologiques, zones humides, mobilités, risques …

Lorsque cela n’est pas fait (évaluation insuffisante de la capacité d’accueil du territoire, justification insuffisante de la population « qu’il faudra bien accueillir », évaluation insuffisante des enjeux sur certaines zones 2AU), on reporte sur les aménageurs ou constructeurs la responsabilité de mener à terme la démarche ERC, ce qui arrive parfois trop tardivement puisqu’il n’est plus question à ce stade de remettre en cause la pertinence des objectifs (accueillir 1200 habitants dans les dix prochaines années, construire au moins 800 logements (imposé par le PLUi, le SCOT, le PLH)) et des secteurs d’urbanisation, mais simplement d’indiquer comment on entend « limiter les dégâts » et les compenser.

Texte rédigé par Patrick Péron, chef de projet Urbanisme et Ecologie.

[1] L’objectif 1.3 du Plan Biodiversité du 4 juillet 2018 consiste à limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre à terme l’objectif de zéro artificialisation nette. L’action 10 prévoit de définir en concertation avec les parties prenantes, l’horizon temporel à retenir pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » et la trajectoire pour y parvenir progressivement.
A ce jour (17/04-2019) Cette échéance n’a pas été arrêtée, même si la Stratégie Nationale Bas Carbone instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte mentionne mentionne « l’objectif de stopper l’artificialisation nette en 2050 », qui induit la nécessité de compenser à partir de cette échéance toute nouvelle artificialisation par de la restauration de sites urbanisés vacants.
Pour mémoire, l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050 pour préserver les ressources en sols a été formulé la première fois en 2011 par l’Union européenne (COM(2011) 571 : Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, 20.09.2011)