Les subventions pour les projets en faveur de la biodiversité

Dans le cadre des différentes politiques de lutte contre l’érosion de la biodiversité, les outils et dispositifs de financement accompagnant les projets et actions en faveur de la biodiversité se multiplient.

Compte tenu de la diversité des acteurs et dispositifs existants et de la variabilité des conditions à remplir, nous vous proposons cette semaine un éclairage sur les principales aides financières en faveur de vos projets biodiversité. 

 

Au niveau des aides financières européennes  

Life +

Le programme Life + soutient le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable. Les projets qui bénéficient du soutien d’autres instruments financiers communautaires, comme le FEDER, ne peuvent être financés par le programme Life +.Les projets peuvent être financés sur quatre ans, les projets éligibles sont de trois types :

  • nature et biodiversité : application des directives, lutte contre la perte de biodiversité ;
  • politique environnementale et gouvernance : projets technologiques en faveur de l’environnement ;
  • information et communication : diffusion de l’information sur les questions environnementales.

Dervenn accompagne par exemple un projet de gestion alternative de la végétation sous les emprises de lignes à haute tension portée par RTE et issu d’un projet pilote financé par le programme Life +.

 


Fonds européen de développement régional (FEDER)


Le
FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Il essaie de pallier les problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes en intervenant au titre des trois objectifs de la politique régionale :

  • convergence,
  • compétitivité régionale et emploi,
  • coopération territoriale européenne.


Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

 

Le FEADER vise à développer un espace rural respectueux de l’environnement. Il cofinance notamment les mesures agroenvironnementales (MAE). Elles permettent de subventionner les agriculteurs engagés pour préserver la biodiversité et les ressources en eau par des actions telles que le maintien des prairies, la préservation du cours d’eau dans son lit majeur, la replantation de haies. Pour les surfaces agricoles définies comme site d’action prioritaire pour leurs enjeux Natura 2000, Directive cadre sur l’eau ou pour d’autres enjeux environnementaux, les exploitants bénéficient de MAE territorialisées.

Dervenn a accompagné la commune de Melesse dans la création d’un chemin de biodiversité pour sensibiliser le public. Cette action est financée entre autres par le Fonds européen agricole pour le développement rural. 


Au niveau de la région Bretagne 

 

En Bretagne, il existe plusieurs aides. Les objectifs sont nombreux : 

  • Préserver et reconquérir le patrimoine naturel et la biodiversité en Bretagne 
  • Répondre aux objectifs stratégiques du schéma régional de cohérence écologique et du futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
  • Contribuer à soutenir des thématiques en dehors du champ des continuités écologiques

La Région Bretagne a choisi d’instaurer les “Contrats Nature”. Cette subvention permet de financer un large panel de projets en faveur de l’environnement car elle est composée de 3 volets : 

Dervenn accompagne Vallons de Haute Bretagne Communauté à diagnostiquer et élaborer un plan d’action en faveur de ses continuités écologiques. Cette action est financée entre autres par le contrat nature de la région Bretagne.

 

Qu’est-ce que le programme Breizh Bocage

 

Breizh bocage est un programme destiné aux collectivités et associations visant l’amélioration du maillage bocager de leur territoire. Le dispositif vise à soutenir des investissements non productifs, c’est-à-dire les travaux de plantation et de dégagement des plants pendant une durée maximum de 3 ans après plantation.

 

Qu’est-ce que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ?

L’agence de l’eau Loire-Bretagne propose des aides financières pour préserver l’eau et les milieux aquatiques. Ces aides sont financées par les redevances acquittées par les utilisateurs d’eau. Aides et redevances sont définies dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention.

A quoi servent les aides ? 

Les aides financent des actions de lutte contre la pollution, de protection des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques. L’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, son concours financier aux personnes publiques ou privées. Elles doivent, pour cela, réaliser des actions ou projets d’intérêts communs au bassin pour une gestion équilibrée des ressources en eau.

2,27 milliards d’euros sont ainsi mobilisés par l’agence de l’eau de 2019 à 2024.

Dervenn a été missionné par le Pays Fléchois pour une étude de projet de restauration écologique de l’Argance. Une consultation des entreprises est en cours et les travaux débuteront en septembre 2021. Ce projet est financé par plusieurs partenaires dont l’Agence de l’eau.

 

Au niveau des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des financements pour les travaux de restauration ou d’entretien des milieux aquatiques selon des modalités de subvention qui leur sont propres. Pour davantage de renseignements, consultez le site internet de la collectivité concernée.

 

Vous en savez maintenant plus sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier.


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