Mesures compensatoires des Côtes d’Armor (22)

Contexte 

Le contournement Sud de la ville de Saint-Brieuc (long de 16 Km) a été autorisé au titre des articles L214.1 à L214.6 du Code de l’Environnement depuis 2007. Les travaux ont démarré en 2010 par sections successives, la dernière a été mise en service en 2018.
Le maître d’ouvrage, le département des Côtes-d’Armor, service grand travaux, a lancé un appel d’offres public relatif à la recherche de zones humides compensatoires en 2019. Dervenn a été retenu en octobre 2019.

Le projet était plutôt ancien, de même que l’appréciation relatives aux zones humides. Il faut savoir que la réglementation évolue rapidement. Il était important de réévaluer les surfaces de zones humides ayant subi ou qui subiront un impact résiduel.

Malgré un effort important d’évitement,  de réduction, et des compensations déjà réalisées et fonctionnelles, 5,6 ha de zones humides restaient à compenser.

 

Afin de poursuivre l’aménagement des sections suivantes, le Département des Côtes-d’Armor s’est donc engagé à rechercher et mettre en œuvre des mesures compensatoires.

Celles-ci visent à restaurer des zones humides aux fonctions dégradées sur un territoire proche des impacts en respectant les prescriptions règlementaires d’équivalence écologique et de proximité fonctionnelle.

 

Mesures compensatoires

Méthodologie de recherche des mesures compensatoires

Dervenn a développé une méthodologie de recherche qui a déjà fait ses preuves dans d’autres projets d’ampleur. Après un pré ciblage écologique de parcelles éligibles, une analyse de la dureté foncière est menée par notre partenaire Dynamiques Foncières. (Le pré ciblage a été possible grâce à des interprétations de photographies aériennes, d’analyse des données bibliographiques et complété de reconnaissances de terrain.)

Les parcelles éligibles sont hiérarchisées en fonction de cette analyse. Ensuite, les premières prises de contact pour négociations avec les propriétaires et les exploitants éventuels sont lancées. Une dizaine de sites ont ainsi été ciblés selon ce principe.

L’une des négociations a abouti au printemps 2020. Près de 11,9 hectares de zones humides à restaurer, en un seul tenant, ont pu être acquis par le Département afin de porter les compensations au titre des zones humides.

Les fonctions des zones humides impactées et celles des zones humides compensatoires sont évaluées au moyen de la méthode nationale de l’OFB qui permet de justifier de l’équivalence écologique.
Du fait de sa longueur, le projet a intersecté plusieurs masses d’eau très restreintes de bassins côtiers, qui sont pour certaines en majorité urbanisées. Il a donc été nécessaire de doubler la surface compensatoire de certaines zones humides impactées qui n’ont pas pu être inscrites au sein de la même masse d’eau.

 

Zones impactées mesures compensatoires

Nature des travaux

La restauration vise le dé-drainage de cultures et leur conversion en prairies permanentes gérées extensivement en cohérence avec l’exploitation agricole au sein de laquelle elles s’inscrivent. Pour cela, un diagnostic agricole est mené par notre partenaire agronomique Ter-Qualitechs, qui nous permet d’orienter nos mesures en faveur d’une exploitation pérenne de ces parcelles. Ces mesures seront complétées par la remise à ciel ouvert d’un écoulement busé, et les parcelles verront leurs périmètres additionnés de talus et haies périmétrales. Un bosquet de feuillus viendra s’ajouter à cette mosaïque bocagère.

A l’issue de la passation du marché de travaux de restauration, ces derniers pourront être lancés au printemps prochain.

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