Projets de biométhanisation : quelle règlementation environnementale ?

Les évaluations environnementales peuvent rassembler plusieurs séries d’études préalables à des autorisations administratives : étude d’impacts des projet d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), notice d’incidence Natura 2000,  dossiers “Loi sur l’eau” et évaluation environnementale de documents d’urbanisme.  Ces évaluations environnementales vont intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires dans le processus de préparation et d’élaboration de ces projets. Cet outil d’aide à la décision vise ainsi à éviter la survenue d’effets négatifs sur l’environnement et la santé, à réduire leurs impacts négatifs, ou en dernier recours, à les compenser. Le rapport d’évaluation des incidences n’est que l’aboutissement de ce processus.

 

A quoi sont soumis les projets de biométhanisation ?

Les projets de méthanisation, soumis à autorisation au titre des ICPE (rubrique 2781), font l’objet d’une évaluation environnementale, au cas par cas (pour les régimes d’enregistrement) ou systématique (pour les régimes d’autorisation) en fonction de la nature (matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum, déchets végétaux d’industries agroalimentaires) et du tonnage d’intrants (soumis à autorisation pour un tonnage supérieur ou égale 100 t/j).

 

Projets de biométhanisation

 

Notre démarche auprès des porteurs de projet de biométhanisation

Dervenn accompagne les porteurs de projet de biométhanisation dans la réalisation du volet naturel de l’étude d’impact.
Dans un premier temps, nous réalisons un diagnostic du site : inventaire de la flore, des habitats, de la faune (amphibiens, reptiles, avifaune, mammifères terrestres, chiroptères, insectes) et des zones humides.
A partir des différents inventaires, nous hiérarchisons les enjeux, formalisés sous forme de cartographie du site d’étude :

    • Enjeu faible en vert
    • Enjeu modéré en orange
    • Enjeu fort en rouge 
    • Enjeu majeur en violet

Nous accompagnons le porteur de projet, dans une démarche de prévention, pour éviter ou réduire les dommages le plus en amont possible, dès la conception, puis en phase travaux et enfin en phase exploitation. Si malgré ces mesures d’évitement et de réduction, il y a toujours un impact résiduel, nous proposons des mesures compensatoires en visant la plus-value écologique en termes d’habitats, d’espèces et de zones humides.

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