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Protection des milieux

Un nouveau zonage pour répondre à l’impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées.

Le décret permettant la mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité vient d’être publié au Journal officiel ce 15 février. Ces zones seront délimitées au cas par cas, au moyen d’un arrêté par zone. La rédaction de l’article R. 411-17-4 du code de l’environnement fait l’objet de précisions en ce sens.