Projets d’aménagement : prendre en compte les espèces protégées

Voici quelques conseils pour repérer la présence éventuelle d’espèces protégées dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de rénovation, pouvant compromettre le projet si découvertes trop tard…

Quelques conseils pour concilier espèces protégées et projet d’aménagement

Anticiper en faisant appel à des spécialistes

Pour prendre les mesures qui s’imposent, il est nécessaire de connaitre les espèces qui vont être impactées par le projet, grâce à un inventaire faune et flore.

Les inventaires faune et flore doivent être anticipés (périodes d’observation différentes selon les groupes), selon un planning à définir avec l’écologue.

Planifier son projet en fonction des espèces présentes

Les inventaires naturalistes permettront de déterminer les périodes de présence dans ou à proximité du site à aménager et des mesures à prendre en conséquence en phase chantier.

Sur des espaces bâtis par exemple, ces périodes de présence correspondent souvent à des périodes de nidification. Le maître d’ouvrage pourra ainsi prévoir d’intervenir sur une façade comportant des nids d’Hirondelle de fenêtre.

Parfois les inventaires ne révèlent pas la présence d’espèces protégées. Feu vert pour continuer le projet sans encombre !

S’assurer d’être en conformité avec la règlementation

L’article L.411 du Code de l’environnement interdit, en principe, de porter atteinte aux spécimens et habitats de certaines espèces protégées. Néanmoins, lorsque l’évitement des impacts n’est pas possible, et que le projet est autorisé, il est possible d’envisager une destruction potentielle d’espèces protégées ou de leurs habitats. Une demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement sera alors requise.

La liste des espèces protégées est fixée par arrêté ministériel. Ceux-ci sont pris par groupes d’espèces (flore, poissons, mollusques, écrevisses, insectes, amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux) Cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit ainsi les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Exemple pour la Région Bretagne

Mettre en place des mesures d’accompagnement

Au delà de la réglementation et des espèces protégées, le maitre d’ouvrage peut également prévoir des mesure volontaires. Celles-ci favoriseront l’accueil de la faune et de la flore sur son site, tel que :

  • Installer des nids artificiels pour les hirondelles,
  • Poser des nichoirs intégrés aux bâtiments pour les oiseaux ou les chauves-souris,
  • Maintenir de vieux arbres à cavités ou installer des nichoirs sur les arbres plus récents,
  • Créer des ouvertures permettant aux chauves-souris d’accéder aux combles d’un bâtiment,
  • Créer des mares pour permettre aux hirondelles de disposer de la boue nécessaire à la construction de leur nid,
  • Mettre en place des zones de jachères fleuries pour favoriser la présence d’insectes,
  • Etc.

Un exemple accompagné par Dervenn : relogement d’hirondelles rustiques lors de travaux d’aménagement

Le groupe les Mousquetaires construit un ensemble de bureaux sur la commune d’Erbrée en Ille-et-Vilaine. Ce projet prévoyait la destruction d’un bâtiment agricole abandonné abritant dix nids d’Hirondelle rustique (espèce protégée).

Dervenn a proposé de créer un bâtiment dédié à leur accueil, au sein duquel plusieurs nids existants ont été déplacés au cours de l’hiver précédant les travaux. Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a donné son accord et validé cette proposition.

Pour en savoir plus : Relogement des hirondelles rustiques lors de l’aménagement de bureaux

 

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