Dervenn Compensation Ecologique

L’entreprise Dervenn Compensation écologique est une filiale de Dervenn créée en 2017 par Dénoal Riche.

C’est une structure indépendante qui permet de mobiliser nos compétences en assistance à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’ampleur avec différents partenaires aux compétences complémentaires : bureaux d’études naturalistes, experts fonciers, experts agronomes, géomètres, experts hydrogéologues, cabinets juridiques…

L’objectif de la création de Dervenn Compensation Ecologique est de pouvoir porter des projets mélangeant des missions d’études, de travaux et de suivi qui sont nécessaires notamment dans le cadre de recherche et de mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales.

 Qu’est-ce que la compensation écologique ?

La compensation écologique est la dernière étape de la séquence ERC : Eviter, Réduire, Compenser. Son objectif est d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels identifiés sur les écosystèmes et les espèces protégées une fois le maximum d’évitement et de réduction des impacts réalisé. Elle n’est possible que pour des projets présentant notamment un intérêt public majeur.

Elle est liée à 3 thèmes réglementaires :

  • La protection des espèces au titre des différents articles les visant au sein du Code de l’Environnement,
  • La protection du statut boisé des forêts au titre du Code Forestier,
  • La protection des zones humides et des cours d’eau au titre de la Loi sur l’Eau.

En cas d’impacts résiduels notables, les dommages relevés doivent être compensés. C’est-à-dire qu’il faut recréer ou restaurer soit des habitats pour les espèces, soit des zones humides, soit des cours d’eau ou encore des forêts.

La compensation écologique a été introduite par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Elle fait partie de l’étude d’impact et plus particulièrement de la rubrique sur les « mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement » (Art. 2 de la loi n° 2016-1087)

Plusieurs lois cadrent la compensation écologique :

Le code de l’environnement (l’article L. 163-1 point I al. 2), la loi biodiversité de 2016, ainsi que les lignes directrices de la démarche ERC. Pour finir, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) cadrent la compensation relative aux zones humides et cours d’eau.

Comment évaluer les actions de compensation écologique ?

Les suivis prescrits par l’arrêté préfectoral d’Autorisation Environnementale ou par l’arrêté préfectoral de dérogation à la protection des espèces sont mis en œuvre par les bureaux d’études afin d’évaluer la réussite des mesures mises en place.
Dans ce cadre, il est possible d’estimer si les objectifs de création ou de restauration présentés au dossier d’Autorisation Environnementale ont été atteints. On peut également déterminer s’il y a des besoins de mise en œuvre de mesures correctives afin d’atteindre le ou les objectifs visés.

Quelles sont les méthodes et techniques utilisées pour mettre en œuvre la compensation écologique ?

Selon les trois thèmes précédent, différentes méthodes sont appliquées :

  • Pour les espèces protégées :  la recréation ou la restauration d’habitats naturels peuvent par exemple passer par la plantation de haies ou boisements, la conversion de cultures en prairies permanentes, le creusement ou la restauration de mares…
  • Pour les zones humides : la suppression de dégradation sur des zones humides historiques est privilégiée. Cela passe par la suppression de remblais, la suppression de plan d’eau, le dé-drainage souterrain ou aérien. Concernant les cours d’eau, les mesures peuvent être de rétablir le lit mineur dans son ancien talweg, de réhausser le lit qui aurait été surcreusé, ou supprimer des plans d’eau sur cours d’eau.
  • Pour les forêts au titre du Code forestier : c’est de la replantation forestière avec une densité minimale de 400 tiges/hectare à terme.

Mais pour cela, il faut implanter ces mesures au sein d’un foncier qui soit sécurisé sur toute la durée du ou des arrêtés préfectoraux précités. Il convient donc de posséder ou d’acquérir des terrains éligibles à l’accueil de ces mesures, ou de les conventionner au moyen notamment d’une Obligation Réelle Environnementale.

Quelle est la plus-value de Dervenn Compensation Ecologique dans ce cadre ?

L’entreprise Dervenn Compensation Ecologique propose une solution clé en main afin de garantir la mise en œuvre efficiente de votre compensation environnementale prescrite règlementairement dans le cadre de votre projet.

Nous pouvons en effet au travers de nos compétences et de notre réseau partenarial, vous accompagner tout au long de cette démarche compensatoire :

  • Recherche de terrains écologiquement éligibles à l’accueil de mesures compensatoires environnementales ;
  • Conception au stade avant-projet puis projet des mesures ;
  • Négociation et sécurisation foncière des terrains compensatoires sur la base des mesures conçues ;
  • Définition et rédaction d’Obligations Réelles Environnementales;
  • Maîtrise d’œuvre chantieret travaux de mise en œuvre des mesures ;
  • Suivi de l’atteinte des objectifs des mesures.
  • Accompagnement auprès des services de l’Etat tout au long de la démarche

Si vous souhaitez d’autres informations sur l’entreprise vous pouvez vous rendre sur le site internet de Dervenn Compensation Ecologique. Vous pouvez également lire notre article « Qu’est ce (vraiment) que la compensation écologique ? » pour approfondir vos connaissances.

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