Quelles réglementations respecter pour les aménageurs, au regard de l’environnement ?

Vaste et complexe sujet pour cet article, tant les options sont multiples selon la nature du projet et le contexte dans lequel il est mis en œuvre. Pour autant, nous nous sommes essayés à cet exercice, au travers d’une infographie qui présente les étapes et liens entre évaluation environnementale et autorisation environnementale. Explication de texte.

 

L’évaluation environnementale, une démarche à appliquer tout au long de la conception d’un projet, plan ou programme

Ici, le référentiel de base est le tableau annexé aux articles R.122-2 (pour les projets) et la liste citée par l’article R.122-17 (pour les plans et programmes) du code de l’environnement. On y trouve les rubriques (ou catégories) de projets soumis à évaluation environnementale, avec deux cas de figure : évaluation environnementale systématique ou possible après un examen “au cas par cas” par l’autorité environnementale.

Concernant les projets, la situation qui s’impose résulte fréquemment de l’application de seuils.

À titre d’exemple, une construction qui induit une surface de plancher ou une emprise au sol de 4 hectares ou plus est systématiquement soumise à évaluation environnementale, dénommée étude d’impact. Entre 1 et 4 hectares, le projet fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. Les projets de 1 ha ou moins sont en principe dispensés.

Le maître d’ouvrage doit donc étudier l’ensemble des rubriques susceptibles de concerner son projet avant de déterminer la situation qui le concerne.

L’étude d’impact est le rapport présentant l’aboutissement de la démarche d’évaluation dont le but est d’éviter un maximum d’impacts sur l’environnement, de réduire ceux qui n’ont pu être supprimer, et en dernier recours de compenser les impacts résiduels. Ce sont les trois étapes de la démarche E.R.C. (Eviter, Réduire, Compenser).

Et ensuite ? L’autorité environnementale (Ae), destinataire de ce rapport, émet un simple, que le maître d’ouvrage n’a donc pas l’obligation de suivre. Il doit en revanche apporter une réponse écrite à cet avis, et porter à la connaissance du public l’étude d’impact, l’avis de l’Ae … et sa réponse. L’avis de l’Ae n’est donc pas juridiquement contraignant, mais il n’est pas pour autant dépourvu d’effets si, par exemple, des riverains ou associations locales s’emparent d’un avis défavorable pour faire entendre leur voix.

L’autorisation environnementale, passage obligatoire pour les projets particulièrement sensibles au regard de l’environnement

L’autorisation environnementale est une procédure qui vise à simplifier l’instruction de projets soumis à évaluation environnementale et relevant potentiellement de plusieurs réglementations (« Loi sur l’eau », « espèces protégées », « Natura 2000 », « défrichement » etc.).

Sont concernés :

  • les projets soumis à autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
  • les projets soumis à autorisation IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités concernés par la « Loi sur l’eau »)
  • les projets soumis à étude d’impact mais ne nécessitant aucune autorisation administrative.  Ainsi l’autorisation environnementale permet d’assurer le portage juridique des mesures E.R.C. (par l’arrêté préfectoral d’autorisation) pour certains projets ne relevant par ailleurs d’aucune procédure d’autorisation tel que permis de construire, permis d’aménager, dossier de création ou de réalisation de ZAC etc.

Un projet soumis à déclaration IOTA et qui ne nécessite pas d’étude d’impact, ou un projet soumis à étude d’impact mais nécessitant un permis d’aménager ne seront donc pas concernés.

Le rôle des bureaux d’études est essentiel pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans ces démarches : le choisir le plus en amont possible des projets, pour sa connaissance des milieux naturels locaux, et son expertise réglementaire (articulation des procédures, connaissance de la jurisprudence, retours d’expérience), c’est limiter les retards et délais supplémentaires dans l’obtention de ces prérequis.